Conditions Générales de vente en ligne


Au 15/11/2012

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Marie-Moi, SARL au capital de 7500 euros dont le siège est situé à Versailles (78000)  et immatriculée au registre du commerce sous le n° RCS xxx xxx xxx (nommé ci-après « nous »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.marie-moi.com (nommé ci-après  « vous»).
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, la version qui vous est applicable est celle en vigueur au moment de la passation de votre commande.

 

Article 1 : Produits

Les produits objets des présentes conditions générales de vente sont ceux présentés sur le site Internet www.marie-moi.com

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Commandes

Les commandes sont réalisées sur le site internet www.marie-moi.com. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter, les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La passation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Nous accuserons réception de la commande dès sa passation, par l'envoi d'un courriel.
En cas notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Article 3 : Prix, modalités de paiement, disponibilité, livraison

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site www.marie-moi.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors coût des frais de port.

La TVA est celle applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraison seront communiqués au moment de la commande, avant sa passation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Un prix ne pourra donc pas être modifié après la passation de la commande.
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement de leur prix.

3.2 Modalités de paiement

Vos achats sont payés par carte bancaire et Paypal. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données sont cryptées et transmises par le protocole SSL en amont de la plate-forme de paiement.

3.3 Disponibilité

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande de plus de cinq exemplaires d’un même article.
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles.
En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, nous vous informons par courriel et/ou par téléphone et nous pouvons vous proposer un article de qualité et prix équivalents. Si vous refusez cet article de remplacement, nous annulerons automatiquement votre commande et vous serez remboursé, si votre compte bancaire a été débité, au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de votre commande.

3.4 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.
À réception de votre colis, vous devez vérifier que l’emballage n’est pas endommagé et si c’est le cas nous vous demandons de refuser le colis et de  nous avertir par courriel ou par téléphone.   
En cas de retard de livraison, vous recevrez une nouvelle date de livraison par courriel.
En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours du retour.

Article 4 : Fraude

Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes, nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de ces derniers ou si les pièces fournies ne permettent pas d’identifier l’auteur de la commande, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande. De façon à nous protéger contre la fraude, nous enregistrons les données suivantes : adresse IP, date et heure de transaction.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous, personne physique non professionnelle, disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de nous sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Un délai de trente (30) jours après livraison vous est également accordé pour nous retourner le produit reçu si vous n’en êtes pas satisfait.
Ces cas ne s’appliquent pas aux produits personnalisés (notamment gravures, lettres soudées, prénoms découpés).
En cas d’exercice d’un de ces droits dans le délai susvisé, nous vous proposerons un avoir, un échange ou un remboursement.
Si vous faites le choix du remboursement, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés au plus tard dans les 15 jours suivant la rétractation ; les frais de retour resteront à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de leur carte de garantie et du bon de retour disponible sur le site à l’adresse suivante :
 Marie-Moi à Paris - 65 rue Berthier - 78000 VERSAILLES

Article 6 : Garantie et responsabilité

6.1 Garantie

Nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Cette dernière est liée à l’utilisation normale de l’article. Ne sont pas pris en compte les piles et bracelets de montres, les pertes et casses accidentelles, les dommages causés par une usure normale due à une utilisation régulière, les mauvais entretiens et usages.
Tout produit défectueux ou non conforme peut donc nous être renvoyé. Il sera échangé ou remboursé dans les conditions de l’article 5.

6.2 Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens ; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays hors Union Européenne.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction ou autre utilisation de ces éléments, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout manquement à ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Article 8 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.

8.1 Identité du responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la société Marie-Moi, SARL au capital de 7500 euros dont le siège est situé à Versailles (78000), immatriculée au registre du commerce sous le n° RCS xxx xxx xxx.

8.2 Données collectées

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

8.3 Destinataires des données

Les données collectées sur le site www.marie-moi.com ne sont destinées qu’à l’usage commercial des sociétés de notre groupe.

8.4 Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition relativement aux données à caractère personnel vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à l’adresse suivante : Marie-Moi - 65 rue Berthier 78000 VERSAILLES, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse, adresse électronique ainsi que votre référence client. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

8.5 Cookies

Notre site est conçu pour être attentif à vos besoins. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande et mémoriser vos consultations.
Le cookie est un enregistrement d'informations que nous déposons sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation notre site. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant la poursuite de vos achats.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats.

Article 9 : Archivage – Preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Nos registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
En cas de litiges relatifs à ces conditions générales de vente, nous nous efforcerons de parvenir à une solution amiable. En cas de persistance du différend, celui-ci sera soumis aux juridictions françaises.